Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique sur le site Internet www.essence-de-lumiere.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.essence-de-lumiere.fr.
Sur le site « Essence de Lumière », nous vendons essentiellement des produits alimentaires tels que l'huile d'olive et des fruits et légumes séchés produits par « Essence de Lumière ».
Notre volonté est d'offrir à nos clients des produits alimentaires de qualité digne de porter le titre « terroir français ».
Nous sommes donc soucieux de veiller sur la constance de qualité de nos produits non seulement pendant la phase de la production, mais aussi pendant la phase de l'expédition jusqu'à l'acheminement à la destination de nos acheteurs - consommateurs.
Nous apportons par conséquent le plus grand soin à l'emballage et à l'expédition des produits commandés par nos clients.
Les bouteilles de l'huile d'olive et les bocaux en verre enrobées de film bull d'air et sont expédiées dans un carton renforcé de l'intérieur par des plaques polystyrene pour éviter les chocs et les protéger contre la lumière et la chaleur.
quant aux sachets de fruits et légumes séchés, ils sont emballés dans un sac plastique de qualité alimentaire et sont expédiés dans un carton renforcé pour les protéger contre l'humidité et la poussière.
Par conséquent, à la réception, suivant le contenu de votre commande, si vous constater des défauts d'emballage tels que la déchirure de carton, de sac plastique, des sachets ouverts ou des bouteilles ou des bocaux en verre ouverts ou cassés, nous vous prions de refusez la réception ou faites retourner le coli sans tarder au transporteur.
Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site "Essence de lumière" retournera par tout moyen utile à l'adresse du client une confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.
2.1 Etapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Vous recevrez un email qui Vous confirmera les éléments de votre commande. Toute commande vaudra acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat sera formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Nous Vous informerons par email de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constituera notre acceptation de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre Vous et "Essence de lumière".
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliqueront quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Les prix des produits et les frais de port sont indiqués sur la facture émise par "Essence de lumière".
La TVA est appliquée selon votre pays de résidence :
La France et le reste de l'Europe : Taux réduit 5,5% pour les produits alimentaires et 20% pour les produits non alimentaires.
3.1 Disponibilité
Nous nous engageons à vous apporter plus de précisions sur la disponibilité des stocks.
Les articles et les photos représentant les produits que nous vendons, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et n'ont qu'une valeur indicative, en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Si en dépit de notre vigilance, des erreurs se sont produites, liées à la mise à jour du Site internet et que certains articles soient indisponibles ou mal étiquetés, Nous n'en serions, en aucun cas être tenu pour responsable. Vous en seriez informé par e-mail dans les meilleurs délais.
3.2 Livraison
La livraison de vos commandes est assurée par La Poste en Colissimo ou Chronopost.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 24H, du lundi au vendredi, avant 15H, (délai à titre indicatif, suivant stock).
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré dans les délais programmés par les services de livraison de la poste, sous réserve des heures limites de dépôt. Ne sont pris en compte pour la gestion de votre commande que les jours ouvrés. (hors Dimanche et Jours Fériés).
Le jour où votre commande est expédiée nous vous adressons un E-mail avec le numéro d'envoie du colis. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison provoqués par des délais postaux, des grèves ou autres événements qui échappent a notre contrôle ou tout autre cas de force majeure. « Essence de Lumière » ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute défaillances des services des transporteurs. Les frais de douane pour les livraisons hors de France sont à la charge de l'acheteur.
Article 4 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les produits commandés sur le site "Essence de Lumière" (prix des produits et du transport).
4.1 Carte Bancaire
Nous acceptons les paiements par carte suivants : Visa, MasterCard, Carte Bleu.
Notre site et toutes les transactions par carte Bancaire sont sécurisées par le système SSL, les serveurs de paiements sécurisés SSL de PayPlug vous sont proposés. Nous n'avons aucun accès à vos données bancaires.
4.2 Paiement par chèque
Nous acceptons les paiements par chèque. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Règlement à l'ordre de "Essence de Lumière"
Adresse pour envoyer votre règlement :
Essence de Lumière
COUSSOUL NORD
13890 Mouriès
FRANCE
Article 5 : Retour & Politique de rétractation
Principe de rétractation
Conformément à l’article L-221-18 du code de la consommation et suite à la loi Hamon, le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer les produits non alimentaires sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
5,1 Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier à l’adresse suivante :
"Essence de Lumière"
COUSSOUL NORD
13890 Mouriès, FRANCE
ou par mail :
serviceclient@essence-de-lumiere.fr
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous ou le Télécharger en cliquant ici :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de "Essence de Lumière"
COUSSOUL NORD
13890 Mouriès, FRANCE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
N° de commande :
Commandé le [ ] / reçu le [ ]
Moyen de paiement utilisé :
Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
Adresse du CLIENT :
Adresse de livraison :
Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par email) :
Date :
5,2 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, "Essence de Lumière" s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où « Essence de Lumière» réceptionne les articles retournés par le client.
5.3 Modalités de retour
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :
"Essence de Lumière"
COUSSOUL NORD
13890 Mouriès
FRANCE
Article 6 : Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et "Essence de Lumière" sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.